JORF n°0300 du 28 décembre 2023

Arrêté du 22 décembre 2023

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Reconduction de M. Xavier Merlin à la tête de la mission interministérielle pour la simplification des formalités des entreprises

Résumé M. Xavier Merlin reste en poste pour aider les entreprises jusqu'à la fin de l'année.

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, de la ministre de la santé et de la prévention, de la ministre des solidarités et des familles et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, en date du 22 décembre 2023, M. Xavier MERLIN, ingénieur général des mines, est reconduit dans les fonctions de chef de la mission interministérielle relative à la simplification et à la modernisation des formalités des entreprises et de publicité légale, jusqu'au 31 décembre 2024.