JORF n°0299 du 27 décembre 2023

Arrêté du 22 décembre 2023

La Première ministre,

Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cessation des fonctions de M. Luc PHAM au cabinet de la Première ministre

Résumé M. Luc PHAM ne sera plus conseiller technique au cabinet de la Première ministre à partir du 1er janvier 2024.

Il est mis fin aux fonctions de conseiller technique éducation jeunesse (pôle éducation, jeunesse, enseignement supérieur et sports) au cabinet de la Première ministre exercées par M. Luc PHAM, à compter du 1er janvier 2024.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au JORF

Résumé Cet article dit que l'arrêté doit être publié dans un journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 décembre 2023.

Élisabeth Borne