Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions d'un arrêté de 2019
Résumé Un arrêté récent a changé des règles d'un arrêté plus ancien.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 juin 2019 > > Art. 2 > >
1 version
1 modifié