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Annexe

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JORF n°0027 du 1 février 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité spécifique de haute responsabilité pour certains emplois maritimes

Résumé Certains emplois dans le domaine maritime ont droit à une indemnité spéciale pour leur grande responsabilité.

ANNEXE
LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À L'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITÉ SPÉCIFIQUE DE HAUTE RESPONSABILITÉ

A.-Emplois relevant du groupe 2 :
1° Inspecteur général des affaires maritimes.
B.-Emplois relevant du groupe 3 :
1° Adjoint à l'inspecteur général des affaires maritimes ;
2° Inspecteur général de l'enseignement maritime ;
3° Adjoint à un directeur administration centrale ;
4° Directeur du bureau d'enquêtes sur les évènements de mer (BEA mer).
C.-Emplois relevant du groupe 4 :
1° Adjoint à l'inspecteur général de l'enseignement maritime ;
2° Chargé de mission à l'inspection générale des affaires maritimes et coordinateur des audits et inspections.
D.-Emplois relevant du groupe 5 :
1° Chargé de mission à l'inspection générale des affaires maritimes ;
2° Membre permanent du conseil général de l'environnement et du développement durable.

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ANNEXE

LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À L'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITÉ SPÉCIFIQUE DE HAUTE RESPONSABILITÉ

A.-Emplois relevant du groupe 2 :

1° Inspecteur général des affaires maritimes.

B.-Emplois relevant du groupe 3 :

1° Adjoint à l'inspecteur général des affaires maritimes ;

2° Inspecteur général de l'enseignement maritime ;

3° Adjoint à un directeur administration centrale ;

4° Directeur du bureau d'enquêtes sur les évènements de mer (BEA mer).

C.-Emplois relevant du groupe 4 :

1° Adjoint à l'inspecteur général de l'enseignement maritime ;

2° Chargé de mission à l'inspection générale des affaires maritimes et coordinateur des audits et inspections.

D.-Emplois relevant du groupe 5 :

1° Chargé de mission à l'inspection générale des affaires maritimes ;

2° Membre permanent du conseil général de l'environnement et du développement durable.