JORF n°0023 du 27 janvier 2023

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Taux applicable au titre de l'année 2022 pour les commandants divisionnaires de police

Résumé Les commandants divisionnaires de police ont un taux de 8,68 % en 2022.

ANNEXE

| CORPS ET GRADE |TAUX APPLICABLE AU TITRE DE L'ANNÉE 2022| |-------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------| |Corps de commandement de la police nationale relevant du décret n° 2005-716 du 29 juin 2005| | | Année 2022 | | | Commandant divisionnaire de police | 8,68 % |


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Version 1

ANNEXE

CORPS ET GRADE

TAUX APPLICABLE AU TITRE DE L'ANNÉE 2022

Corps de commandement de la police nationale relevant du décret n° 2005-716 du 29 juin 2005

Année 2022

Commandant divisionnaire de police

8,68 %