JORF n°0009 du 11 janvier 2023

Arrêté du 22 décembre 2022

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des fonctions et dénomination sociale d'un office notarial

Résumé Un notaire change de statut et l'office notarial change de nom.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 décembre 2022 :
Il est mis fin aux fonctions de M. PETIT (Alexis, Marc, Antonin) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Maître Nicolas LESCUYER-CHAVASSE et Maître Valérie PENIN-FRILLEY » à la résidence de Dreux (Eure-et-Loir).
M. PETIT (Alexis, Marc, Antonin) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Maître Nicolas LESCUYER-CHAVASSE et Maître Valérie PENIN-FRILLEY ».
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Maître Nicolas LESCUYER-CHAVASSE et Maître Valérie PENIN-FRILLEY » est ainsi modifiée : « Maître Nicolas LESCUYER-CHAVASSE, Maître Valérie PENIN-FRILLEY, Maître Alexis PETIT, Notaires Associés ».