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Nomination d'un nouveau commissaire de justice et modification de la dénomination sociale d'une société
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 décembre 2022 :
La démission de Mme DAGUE (Isabelle, Louise, Julie), commissaire de justice sous le titre d'huissière de justice en application du dernier alinéa du IV de l'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016 à la résidence de Pont-l'Evêque (Calvados), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « APPRONIA », titulaire d'un office de commissaire de justice à la résidence d'Orbec (Calvados), est nommée commissaire de justice à la résidence de Pont-l'Evêque (Calvados), en remplacement de Mme DAGUE (Isabelle, Louise, Julie).
Mme MARTIN (Agathe, Geneviève, Léone), épouse OUVRY, ayant pour nom d'usage MARTIN-OUVRY, est nommée commissaire de justice associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « APPRONIA », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Pont-l'Evêque (Calvados).
La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « APPRONIA » est ainsi modifiée : « APPRONIA BASSE NORMANDIE ».
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