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Nomination d'un régisseur de recettes et d'avances et désignation d'un mandataire suppléant
Par arrêté du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, du ministre de la santé et de la prévention et du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées en date du 22 décembre 2022, M. Philippe BÉNITO, attaché d'administration, est nommé régisseur de recettes et d'avances auprès de l'administration centrale du ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion, du ministère de la santé et de la prévention et du ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées.
M. Philippe BÉNITO est astreint à constituer un cautionnement dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif au taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.
M. Philippe BÉNITO perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié précité.
En cas d'absence du régisseur pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Mme Sylvia WAKIM, adjointe administrative, est nommée mandataire suppléante afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie dans les conditions fixées par le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics.
Mme Sylvia WAKIM perçoit une indemnité de responsabilité au prorata de ses jours d'activité dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié précité.
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