Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 décembre 2015 > > Sct. Section 2 : Des enseignements > >
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1 modifié
JORF n°0311 du 24 décembre 2020
Article 6
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Version 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 décembre 2015
Sct. Section 2 : Des enseignements