Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la nomination d'un notaire
Résumé. Un arrêté modifie la nomination d'un notaire à L'Isle-Adam en précisant la structure de son entreprise.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 décembre 2020 :
L'arrêté du 27 novembre 2020 (NOR : JUSC2033301A) nommant M. HENNER (Frédéric, Benoît) notaire associé à la résidence de l'Isle-Adam (Val-d'Oise), office créé, est modifié comme suit :
Au lieu de : « La société d'exercice libéral à responsabilité limitée “NOTA CONSEILS HENNER” titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Eragny (Val-d'Oise), est nommée notaire à la résidence de L'Isle-Adam (Val-d'Oise), office créé », lire : « La société d'exercice libéral à responsabilité limitée “NOTA CONSEILS HENNER”, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de L'Isle-Adam (Val-d'Oise), office créé ».
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