Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 22 décembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des statuts d'une société de notaires

Résumé. Un arrêté du ministre de la justice modifie les statuts d'une société de notaires en changeant ses membres et son nom.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 décembre 2020 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme DUMESNIL (Mélanie, Cécile, Laurence), épouse AGENES, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limité « SEQUENS, NOTAIRE DE FAMILLE », anciennement société civile professionnelle « Bruno VIÉ et Judith RÉGNIER, notaires associés » à la résidence de Paris.
Il est mis fin aux fonctions de Mme GUIGNARD (Ophélie, Jacqueline, Denise, Germaine), en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « DIEULESAINT Martine, notaire associée » à la résidence de Draveil (Essonne).
Le retrait de Mme DIEULESAINT (Martine, Simone, Jacqueline, Anne), notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « DIEULESAINT Martine, notaire associée » titulaire d'un office de notaire à la résidence à la résidence de Draveil (Essonne), est accepté.
Mme DUMESNIL (Mélanie, Cécile, Laurence), épouse AGENES, et Mme GUIGNARD (Ophélie, Jacqueline, Denise, Germaine), sont nommées notaires associées, membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « DIEULESAINT Martine, notaire associée ».
La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « DIEULESAINT Martine, notaire associée » est ainsi modifiée : « NOTAPOLE ».

Arrêté du 22 décembre 2020