Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté et de son annexe dans le JORF
Résumé. L'arrêté du 22 décembre 2020 publié dans le JORF du 12 janvier 2021 contient une annexe avec des documents officiels accessibles en ligne.
ANNEXE
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
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