ANNEXE

La spécialité pharmaceutique suivante est inscrite sur la liste mentionnée à l'article L. 162-17, deuxième alinéa, du code de la sécurité sociale.
La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie est, pour la spécialité visée ci-dessous, celle qui figure à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.

| Code UCD | Libellé | Laboratoire exploitant | |-----------------|-------------------------|----------------------------| |34008 945 397 3 5|THALIDOMIDE ACC 50MG GELU|ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS|

La prise en charge par l'assurance maladie de la spécialité est conditionnée à la mise en place d'un suivi exhaustif des patients traités, assuré dans le cadre de l'observatoire des prescriptions de thalidomide, mis en place par le laboratoire ACCORD HEALTHCARE S.A.S.