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Arrêté du 22 décembre 2020

portant levée de l'interdiction de circulation de certains types de véhicules de transport de marchandises les samedi 26 et dimanche 27 décembre 2020 pour l'approvisionnement des commerces en produits essentiels dans le cadre de la crise épidémique du coronavirus « covid-19 »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Circulation des camions pendant les fêtes de fin d'année

Résumé. Les gros camions peuvent rouler le week-end de Noël pour livrer des produits importants.

Le ministre de l'intérieur et le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Vu le code de la route, notamment son article R. 411-18 (Interdictions et restrictions de circulation temporaires) ;

Vu l'arrêté du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes, notamment ses articles 1er et 3 ;

Considérant la portée nationale de l'épidémie du coronavirus dit « covid-19 » et les mesures sanitaires prises ;

Considérant la nécessité de renforcer la chaîne d'approvisionnement des commerces en produits essentiels à l'occasion de la période des fêtes de fin d'année,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 25 décembre 2020

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Dérogation pour les camions transportant des denrées essentielles

Résumé. Les camions de plus de 7,5 tonnes peuvent circuler le week-end de Noël pour livrer des produits alimentaires et d'hygiène.

Les interdictions de circulation prévues aux articles 1er et 3 de l'arrêté du 2 mars 2015 susvisé (Interdiction de circulation des camions lourds le week-end) sont levées du samedi 26 décembre 2020 à 22 heures au dimanche 27 décembre 2020 à 12 heures, pour les véhicules transportant exclusivement des denrées et produits pour l'alimentation et l'hygiène humaines et animales et de droguerie, destinés à l'approvisionnement des commerces.
Le retour à vide de ces véhicules est autorisé jusqu'à 22 heures le dimanche 27 décembre.

En vigueur depuis le 25 décembre 2020

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 22 décembre 2020 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 décembre 2020.

Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des services de transports,

A. Villemin

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

La déléguée interministérielle à la sécurité routière,

M. Gautier-melleray

En vigueur depuis le vendredi 25 décembre 2020

Arrêté du 22 décembre 2020
Article 1
Article 2