JORF n°0311 du 24 décembre 2020

Arrêté du 22 décembre 2020

Le ministre de l'intérieur et le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Vu le code de la route, notamment son article R. 411-18 ;

Vu l'arrêté du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes, notamment ses articles 1er et 3 ;

Considérant la portée nationale de l'épidémie du coronavirus dit « covid-19 » et les mesures sanitaires prises ;

Considérant la nécessité de renforcer la chaîne d'approvisionnement des commerces en produits essentiels à l'occasion de la période des fêtes de fin d'année,

Arrêtent :

Article 1

Les interdictions de circulation prévues aux articles 1er et 3 de l'arrêté du 2 mars 2015 susvisé sont levées du samedi 26 décembre 2020 à 22 heures au dimanche 27 décembre 2020 à 12 heures, pour les véhicules transportant exclusivement des denrées et produits pour l'alimentation et l'hygiène humaines et animales et de droguerie, destinés à l'approvisionnement des commerces.
Le retour à vide de ces véhicules est autorisé jusqu'à 22 heures le dimanche 27 décembre.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 décembre 2020.

Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des services de transports,

A. Villemin

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

La déléguée interministérielle à la sécurité routière,

M. Gautier-melleray