JORF n°0012 du 14 janvier 2017

Arrêté du 22 décembre 2016

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 décembre 2016, les dispositions de l'arrêté du 18 décembre 2015 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste) sont modifiées comme suit :
Au lieu de :

« Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Saint-Nazaire

Assesseurs titulaires :
Mme POUZOL Catherine, épouse MARY.
Mme MAUMY Véronique, épouse GRIGON.
Assesseur suppléant :
M. FREMONT Michel. »,
Lire :

« Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Saint-Nazaire

Assesseurs titulaires :
Mme POUZOL Catherine, épouse MARY.
Mme MAUMY Véronique, épouse GRIGON.
M. FREMONT Michel. »