JORF n°0302 du 30 décembre 2015

ANNEXE
LISTE DES OPERATIONS DE RESTRUCTURATION

Pour des mutations ou des déplacements intervenus entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2014 à l'occasion des réorganisations des services suivants :
Atelier automobile de Douai ;
Atelier automobile de Lens.
Pour des mutations ou des déplacements intervenus entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2015 à l'occasion des réorganisations des services suivants :
Centre administratif et financier zonal de Bordeaux ;
Bureau du personnel civil de l'Etat-major de la région de gendarmerie Aquitaine ;
Plate-forme Chorus, bureau du budget et bureau du personnel civil de l'Etat-major du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité Ouest ;
Bureau zonal des achats et des marchés publics du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité Ouest,
Atelier automobile de Caen ;
Centre de soutien automobile de la gendarmerie de Joué-lès-Tours ;
Atelier automobile de Bourges.


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Version 1

ANNEXE

LISTE DES OPERATIONS DE RESTRUCTURATION

Pour des mutations ou des déplacements intervenus entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2014 à l'occasion des réorganisations des services suivants :

Atelier automobile de Douai ;

Atelier automobile de Lens.

Pour des mutations ou des déplacements intervenus entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2015 à l'occasion des réorganisations des services suivants :

Centre administratif et financier zonal de Bordeaux ;

Bureau du personnel civil de l'Etat-major de la région de gendarmerie Aquitaine ;

Plate-forme Chorus, bureau du budget et bureau du personnel civil de l'Etat-major du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité Ouest ;

Bureau zonal des achats et des marchés publics du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité Ouest,

Atelier automobile de Caen ;

Centre de soutien automobile de la gendarmerie de Joué-lès-Tours ;

Atelier automobile de Bourges.