JORF n°0298 du 24 décembre 2015

Arrêté du 22 décembre 2015

Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics, de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 22 décembre 2015, M. Maurice-Pierre PLANEL est nommé président du comité économique des produits de santé.