A N N E X E S
A N N E X E I
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 10 août 2009 au 30 septembre 2009
Commune de Coux (1).

DÉPARTEMENT DE L'AUDE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2010 au 30 septembre 2010
Commune de Villemoustaussou (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2010 au 30 septembre 2010
Commune de Capendu (1).

DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2010 au 30 septembre 2010
Commune de Causse-et-Diège (1).

DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2010 au 30 septembre 2010
Commune de Pranzac (1).

DÉPARTEMENT DU TARN

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2010 au 30 septembre 2010
Communes de Montdurausse, Saussenac, Taïx.

DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2010 au 30 septembre 2010
Commune de Varen.

A N N E X E I I
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2009 au 31 décembre 2009
Commune de Coux.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2010 au 30 juin 2010
Commune de Coux.

DÉPARTEMENT DE L'AUDE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2010 au 31 décembre 2010
Communes de Capendu, Villemoustaussou.

DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2010 au 31 décembre 2010
Commune de Causse-et-Diège.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 4 avril 2010 au 30 juin 2010

Commune de Causse-et-Diège.

DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2010 au 15 octobre 2010
Commune de Pranzac.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 mai 2010 au 30 juin 2010
Commune de Pranzac.

DÉPARTEMENT DU CHER

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2010 au 31 décembre 2010
Commune de Saint-Doulchard.

DÉPARTEMENT DU DOUBS

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2010 au 30 septembre 2010
Commune d'Arc-et-Senans.

DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2010 au 30 septembre 2010
Commune de Saint-Maixant.

DÉPARTEMENT DE L'INDRE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2010 au 30 septembre 2010
Commune de Diors.

DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2010 au 31 décembre 2010
Commune d'Auzouer-en-Touraine.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2010 au 31 décembre 2010
Commune de Chanceaux-sur-Choisille.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 10 juillet 2010 au 31 décembre 2010
Commune de Cormery.

DÉPARTEMENT DES LANDES

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2010 au 30 septembre 2010
Commune de Coudures.

DÉPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2010 au 30 septembre 2010
Commune de Lunay.

DÉPARTEMENT DU LOIRET

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2010 au 31 décembre 2010
Commune de Ligny-le-Ribault.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er septembre 2010 au 31 décembre 2010
Commune de Varennes-Changy.

DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2010 au 30 septembre 2010
Commune de Bon-Encontre.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2010 au 30 septembre 2010
Commune de Birac-sur-Trec.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2010 au 31 décembre 2010
Commune de Saint-Pierre-sur-Dropt.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2010 au 30 septembre 2010
Commune de Montayral.

DÉPARTEMENT DU NORD

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010
Commune de Nomain.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2010 au 31 décembre 2010
Commune de Baisieux.

DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 mai 2010 au 31 août 2010
Commune de Larroque.

DÉPARTEMENT DE LA SARTHE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er décembre 2010 au 31 décembre 2010
Commune de Mansigné.

DÉPARTEMENT DES YVELINES

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010
Commune de Bréval.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 11 janvier 2010 au 31 décembre 2010
Commune de Lainville-en-Vexin.

DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2010 au 31 décembre 2010
Commune de Mauzé-sur-le-Mignon.

DÉPARTEMENT DU TARN

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2010 au 31 décembre 2010
Communes de Montdurausse, Saussenac, Taïx.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 18 mai 2010 au 31 décembre 2010
Commune de Labastide-de-Lévis.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 24 avril 2010 au 31 décembre 2010
Commune de Cambounet-sur-le-Sor.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 26 avril 2010 au 30 juin 2010
Commune de Montdurausse.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 27 avril 2010 au 30 juin 2010
Commune de Saussenac.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 28 avril 2010 au 31 décembre 2010
Commune de Garrigues.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 30 avril 2010 au 30 juin 2010
Commune de Taïx.

DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2010 au 31 décembre 2010
Commune de Varen.

DÉPARTEMENT DE LA VIENNE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er septembre 2010 au 31 décembre 2010
Commune de Châtellerault.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de 15 juin 2010 au 30 octobre 2010
Commune de Savigné.