Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 22 décembre 2010 :
M. Jean-François Etienne est renouvelé à compter du 14 février 2011 et pour une durée de trois ans en qualité d'assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants.
M. Bernard Belin est désigné à compter du 1er janvier 2011 et pour une durée de trois ans en qualité d'assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants.
M. Gérard Sueur est désigné à compter du 1er janvier 2011 et pour une durée de trois ans en qualité d'assesseur suppléant de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants.