JORF n°0001 du 1 janvier 2011

Arrêté du 22 décembre 2010

Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin en date du 22 décembre 2010, l'arrêté du 1er décembre 2010 portant ouverture d'un concours externe sur titres avec épreuve et d'un concours interne sur épreuve d'ingénieur territorial est modifié comme suit :
« La convention-cadre mutualisée du 1er décembre 2009 relative à l'organisation des concours et examens et à la gestion de l'emploi de catégorie A signée avec les centres de gestion des Ardennes, de l'Aube, de la Côte-d'Or, du Doubs, du Jura, de la Marne, de la Haute-Marne, de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle, de la Nièvre, du Haut-Rhin, de la Haute-Saône, de Saône-et-Loire, des Vosges, du Territoire de Belfort et de l'Yonne. »