Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 22 décembre 2009, certaines dispositions de l'arrêté du 20 octobre 2009 portant approbation de la décision de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) de prendre une participation financière dans le capital de SNCF B4 ainsi que d'étendre sa participation financière au capital de SNCF Participations, en rémunération de l'apport de sa participation financière au capital de SNCF B4, sont modifiées ainsi qu'il suit :
1° « Est approuvée la décision de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) de prendre une participation financière dans le capital de S2FIT1, en contrepartie de l'apport de 25 (vingt-cinq) immeubles à usage principal professionnel. »
2° L'appellation : « SNCF B4 » est remplacée par l'appellation : « S2FIT1 ».
3° « Sur la base d'une valorisation des 25 immeubles de 188 184 950 € (cent quatre-vingt huit millions cent quatre-vingt-quatre mille neuf cent cinquante euros), les opérations d'apport donneront lieu à :
― l'attribution de 18 818 495 (dix-huit millions huit cent dix-huit mille quatre cent quatre-vingt-quinze) actions de 10 € émises par la société S2FIT1, sans prime d'apport ;
― l'attribution de 418 189 (quatre cent dix-huit mille cent quatre-vingt-neuf) actions de 30 € émises par SNCF Participations et à une prime d'apport de 175 639 280 € (cent soixante-quinze millions six cent trente-neuf mille deux cent quatre-vingts euros). »