A N N E X E

Tarif des cotisations d'accidents du travail

et maladies professionnelles des industries de la métallurgie

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles

pour les industries du bâtiment et des travaux publics

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles

des industries des transports, de l'eau, du gaz, de l'électricité, du livre et de la communication

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles

pour les services, commerces et industries de l'alimentation

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles

des industries de la chimie, du caoutchouc, de la plasturgie

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries du bois, de l'ameublement, du papier-carton, du textile, vêtement, des cuirs et des peaux et des pierres et terres à feu

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des commerces non alimentaires

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les activités de services I

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles

pour les activités de services II et le travail temporaire

Catégories de travailleurs visés par l'arrêté prévu à l'article D. 242-6-17 du code de la sécurité sociale

Catégories de personnels visés par l'arrêté prévu à l'article D. 242-6-16 du code de la sécurité sociale et à l'article 1er (III) de l'arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles