JORF n°304 du 31 décembre 2005

7321
Produits de la tarification en hospitalisation complète non pris en charge par l'assurance maladie.
7322
Produits de la tarification en hospitalisation incomplète non pris en charge par l'assurance maladie.
7323
Produits de la tarification en hospitalisation à domicile non pris en charge par l'assurance maladie.
7324
Produits des prestations faisant l'objet d'une tarification spécifique non pris en charge par l'assurance maladie.
73271
Forfait journalier MCO.
73272
Forfait journalier SSR.
73273
Forfait journalier psychiatrie.
733
Produits des prestations de soins délivrées aux patients étrangers.
734
Prestations effectuées au profit des malades ou consultants d'un autre établissement.
735
Produits à la charge de l'Etat, collectivités territoriales et autres organismes publics.


Historique des versions

Version 1

7321

Produits de la tarification en hospitalisation complète non pris en charge par l'assurance maladie.

7322

Produits de la tarification en hospitalisation incomplète non pris en charge par l'assurance maladie.

7323

Produits de la tarification en hospitalisation à domicile non pris en charge par l'assurance maladie.

7324

Produits des prestations faisant l'objet d'une tarification spécifique non pris en charge par l'assurance maladie.

73271

Forfait journalier MCO.

73272

Forfait journalier SSR.

73273

Forfait journalier psychiatrie.

733

Produits des prestations de soins délivrées aux patients étrangers.

734

Prestations effectuées au profit des malades ou consultants d'un autre établissement.

735

Produits à la charge de l'Etat, collectivités territoriales et autres organismes publics.