JORF n°304 du 31 décembre 2005

Article Annexe

Article Annexe

A N N E X E
TABLEAU PRÉVISIONNEL DES EFFECTIFS RÉMUNÉRÉS
Compte de résultat prévisionnel principal
Personnel médical

Personnel non médical

Compte de résultat prévisionnel annexe

Les mêmes tableaux sont à produire pour chaque compte de résultat prévisionnel annexe.


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Version 1

A N N E X E

TABLEAU PRÉVISIONNEL DES EFFECTIFS RÉMUNÉRÉS

Compte de résultat prévisionnel principal

Personnel médical

Personnel non médical

Compte de résultat prévisionnel annexe

Les mêmes tableaux sont à produire pour chaque compte de résultat prévisionnel annexe.