JORF n°8 du 11 janvier 2005

Article Annexe

Article Annexe

A N N E X E

INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES
Intitulé :
Titre professionnel : conducteur(trice) de niveleuse.
Niveau : V.
Code NSF : 230 u.

Résumé du référentiel d'emploi

Le (la) conducteur(trice) de niveleuse effectue, dans le respect des normes et consignes de sécurité et sous les directives du chef de chantier, des travaux de terrassement, de réalisation de talus et l'encaissement de chaussée. Il (elle) réalise le régalage par couches de matériaux aux caractéristiques physiques diverses ainsi que la création et l'entretien des pistes de circulation du chantier. Il (elle) assure, selon l'organisation de l'entreprise, la maintenance courante de son engin.
Il (elle) est seul(e) sur son engin, mais son activité est intégrée au sein d'une équipe composée de conducteurs de différents engins et d'ouvriers à pied. Il (elle) assure le guidage des engins de transport de matériaux lors du déversement. Il (elle) doit être capable de lire un plan et peut être amené(e) à collaborer à l'implantation et au traçage des ouvrages.
Quelles que soient la nature et la taille du chantier, il (elle) possède un degré d'autonomie et de responsabilité important dans l'exécution des tâches qui lui sont confiées et doit rendre compte des aspects quantitatifs et qualitatifs de la production. Il (elle) peut intervenir parfois en tant qu'aide au chef de chantier. Le résultat de son travail peut conditionner le bon déroulement du chantier, tant par la cadence de travail que par la qualité finale de la réalisation.
Le (la) conducteur(trice) de niveleuse peut exercer son activité sur des chantiers de travaux publics de taille variable, en agglomération ou en zone rurale. Il (elle) doit tenir compte des contraintes des chantiers liées aux conditions climatiques, à la nature des sols et des matériaux, aux encombrements, à la présence d'autres engins, à la nature des ouvrages et à la sécurité.
Selon la localisation et la spécificité du chantier, le (la) conducteur(trice) de niveleuse peut être amené(e) à se déplacer et à travailler selon des horaires adaptés aux chantiers.
Le (la) conducteur(trice) de niveleuse doit être titulaire d'une autorisation de conduite délivrée par son employeur.

Capacités attestées et descriptif
des composantes de la certification

  1. Conduire une niveleuse

Conduire en sécurité une niveleuse.
Effectuer les opérations de prise et de fin de poste sur une niveleuse, assurer les opérations d'entretien et de contrôle quotidien ou périodique de premier niveau.
Implanter ou contrôler les travaux réalisés à la niveleuse avec le matériel de mesure ou de topographie.
Mettre en place un dispositif de signalisation temporaire ou un balisage sur un chantier de travaux publics.
Terrasser à la niveleuse un encaissement de chaussée suivant un profil donné.
Scarifier un sol dur avec une niveleuse sur un chantier de travaux publics.
Terrasser un fossé avec une niveleuse.
Dresser avec une niveleuse une surface suivant un profil donné (plate-forme, talus, accotement...) en chantiers de terrassement.
Répandre en couches uniformes les matériaux à mettre en oeuvre et les régler avec une niveleuse sous circulation.
Coordonner et répartir les approvisionnements de matériaux à mettre en oeuvre sur un chantier de travaux publics.
Charger et décharger une machine, participer à l'arrimage et au transfert de l'engin.

Secteurs d'activités ou types d'emploi
accessibles par le détenteur du titre

Les entreprises de travaux publics tous domaines (routes, canalisations, génie civil, réseaux).
Les services techniques des municipalités.
Direction départementale de l'équipement.
Code ROME :
43211 - Conducteur(trice) d'engins de chantier du BTP, du génie civil et de l'exploitation des carrières.
Réglementation de l'activité :
Autorisation de conduite.
Il est recommandé de posséder le CACES (certificat d'aptitude à la conduite d'engins en sécurité) de la catégorie 6 de la recommandation R 372 M de la CNAM.
Autorité responsable de la certification :
Ministère chargé de l'emploi.
Bases légales et réglementaires :
Loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale ;
Décret n° 2002-1029 du 2 août 2002 ;
Arrêté du 25 novembre 2002.


Historique des versions

Version 1

A N N E X E

INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES

Intitulé :

Titre professionnel : conducteur(trice) de niveleuse.

Niveau : V.

Code NSF : 230 u.

Résumé du référentiel d'emploi

Le (la) conducteur(trice) de niveleuse effectue, dans le respect des normes et consignes de sécurité et sous les directives du chef de chantier, des travaux de terrassement, de réalisation de talus et l'encaissement de chaussée. Il (elle) réalise le régalage par couches de matériaux aux caractéristiques physiques diverses ainsi que la création et l'entretien des pistes de circulation du chantier. Il (elle) assure, selon l'organisation de l'entreprise, la maintenance courante de son engin.

Il (elle) est seul(e) sur son engin, mais son activité est intégrée au sein d'une équipe composée de conducteurs de différents engins et d'ouvriers à pied. Il (elle) assure le guidage des engins de transport de matériaux lors du déversement. Il (elle) doit être capable de lire un plan et peut être amené(e) à collaborer à l'implantation et au traçage des ouvrages.

Quelles que soient la nature et la taille du chantier, il (elle) possède un degré d'autonomie et de responsabilité important dans l'exécution des tâches qui lui sont confiées et doit rendre compte des aspects quantitatifs et qualitatifs de la production. Il (elle) peut intervenir parfois en tant qu'aide au chef de chantier. Le résultat de son travail peut conditionner le bon déroulement du chantier, tant par la cadence de travail que par la qualité finale de la réalisation.

Le (la) conducteur(trice) de niveleuse peut exercer son activité sur des chantiers de travaux publics de taille variable, en agglomération ou en zone rurale. Il (elle) doit tenir compte des contraintes des chantiers liées aux conditions climatiques, à la nature des sols et des matériaux, aux encombrements, à la présence d'autres engins, à la nature des ouvrages et à la sécurité.

Selon la localisation et la spécificité du chantier, le (la) conducteur(trice) de niveleuse peut être amené(e) à se déplacer et à travailler selon des horaires adaptés aux chantiers.

Le (la) conducteur(trice) de niveleuse doit être titulaire d'une autorisation de conduite délivrée par son employeur.

Capacités attestées et descriptif

des composantes de la certification

1. Conduire une niveleuse

Conduire en sécurité une niveleuse.

Effectuer les opérations de prise et de fin de poste sur une niveleuse, assurer les opérations d'entretien et de contrôle quotidien ou périodique de premier niveau.

Implanter ou contrôler les travaux réalisés à la niveleuse avec le matériel de mesure ou de topographie.

Mettre en place un dispositif de signalisation temporaire ou un balisage sur un chantier de travaux publics.

Terrasser à la niveleuse un encaissement de chaussée suivant un profil donné.

Scarifier un sol dur avec une niveleuse sur un chantier de travaux publics.

Terrasser un fossé avec une niveleuse.

Dresser avec une niveleuse une surface suivant un profil donné (plate-forme, talus, accotement...) en chantiers de terrassement.

Répandre en couches uniformes les matériaux à mettre en oeuvre et les régler avec une niveleuse sous circulation.

Coordonner et répartir les approvisionnements de matériaux à mettre en oeuvre sur un chantier de travaux publics.

Charger et décharger une machine, participer à l'arrimage et au transfert de l'engin.

Secteurs d'activités ou types d'emploi

accessibles par le détenteur du titre

Les entreprises de travaux publics tous domaines (routes, canalisations, génie civil, réseaux).

Les services techniques des municipalités.

Direction départementale de l'équipement.

Code ROME :

43211 - Conducteur(trice) d'engins de chantier du BTP, du génie civil et de l'exploitation des carrières.

Réglementation de l'activité :

Autorisation de conduite.

Il est recommandé de posséder le CACES (certificat d'aptitude à la conduite d'engins en sécurité) de la catégorie 6 de la recommandation R 372 M de la CNAM.

Autorité responsable de la certification :

Ministère chargé de l'emploi.

Bases légales et réglementaires :

Loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale ;

Décret n° 2002-1029 du 2 août 2002 ;

Arrêté du 25 novembre 2002.