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Arrêté du 22 décembre 2003

portant convocation de la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger

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Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 22 décembre 2003, la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger est convoquée, à Paris, le mardi 2 mars 2004.

Arrêté du 22 décembre 2003