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Arrêté du 22 décembre 2003

relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 décembre 2003 :
Le retrait de M. Rouzet (Gilles, Jean-Marie, Fernand), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Patrick Mirieu de Labarre et Gilles Rouzet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Bordeaux (Gironde), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Patrick Mirieu de Labarre et Gilles Rouzet, notaires associés, est ainsi modifiée : « Patrick Mirieu de Labarre, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Arrêté du 22 décembre 2003