JORF n°301 du 29 décembre 1999

Arrêté du 22 décembre 1999

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 22 décembre 1999, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des ingénieurs d'études est fixée au 9 mars 2000.

Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 20 janvier 2000.