JORF n°302 du 30 décembre 1999

Arrêté du 22 décembre 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 décembre 1999 :

La démission de M. Bouglier-Desfontaines (Philippe, Jean), avoué près la cour d'appel de Nancy, est acceptée ;

La société civile professionnelle Philippe Bouglier-Desfontaines - Barbara Vasseur, avoués associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'avoué, est nommée avoué près la cour d'appel de Nancy, en remplacement de M. Bouglier-Desfontaines (Philippe, Jean) ;

M. Bouglier-Desfontaines (Philippe, Jean) et Mlle Vasseur (Barbara, Marie-Elisabeth) sont nommés avoués associés.