JORF n°18 du 22 janvier 1998

Arrêté du 22 décembre 1997

Le secrétaire d'Etat au budget,

Vu le décret no 95-869 du 2 août 1995 fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;

Vu l'arrêté du 20 mai 1997 portant classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor ;

Sur le rapport du directeur de la comptabilité publique,

Arrête :

1 version

Art. 1er. - Le siège de la trésorerie de Vescovato, en résidence à Bastia, est transféré à Vescovato (département de la Haute-Corse).

1 version

Art. 2. - Le directeur de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 22 décembre 1997.

Christian Sautter