JORF n°14 du 17 janvier 1998

Arrêté du 22 décembre 1997

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 22 décembre 1997, Mme Gauffier (Christiane) est nommée en qualité d'assesseur près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail au titre de représentante des salariés.

MME. GAUFFIER CHRISTIANE EST NOMMEE EN QUALITE D'ASSESSEUR,AU TITRE DE REPRESENTANTE DES SALARIES.