Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de la coopération en date du 22 décembre 1994, est affecté à titre définitif au ministère de la coopération un immeuble sis à Bobo Dioulasso (Burkina Faso), avenue du Général-de-Gaulle, et enregistré sous le titre foncier no 797, pour une contenance de 38 ares 25 centiares, tel au surplus que ledit immeuble figure délimité par un liseré rouge sur le plan annexé audit arrêté (1).
Cet immeuble est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 993-90011 et recensé sous la rubrique Affaires étrangères (services extérieurs).
En ce qui concerne ledit tableau, l'immatriculation nouvelle est établie au nom du ministère de la coopération (services culturels, scientifiques et techniques).