JORF n°303 du 31 décembre 1994

Arrêté du 22 décembre 1994

Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, du ministre des affaires étrangères et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 22 décembre 1994, M. Bercot (Jean-Pierre), conseiller des affaires étrangères de 2e classe, est placé en position de service détaché auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en qualité de sous-préfet,
pour une période de deux ans à compter du 3 septembre 1994.