JORF n°0099 du 26 avril 2025

Arrêté du 22 avril 2025

Par arrêté du ministre d'État, ministre des outre-mer, en date du 22 avril 2025, M. Elphège BRISEUL, chef du bureau des collectivités locales à la direction générale des outre-mer, est nommé membre titulaire, représentant de l'Etat au titre du ministère des outre-mer au Conseil national d'évaluation des normes, en remplacement de M. Didier HERRY.