JORF n°0103 du 3 mai 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure de demande d'autorisation de pêche

Résumé Envoyez une lettre recommandée pour demander une autorisation de pêche.

Signature et cachet du demandeur :
Les demandes d'autorisation de pêche sont transmises par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse indiquée ci-dessous :

Monsieur le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture
Direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture
Tour Séquoia, place Carpeaux
92055 La Défense Cedex


Historique des versions

Version 1

Signature et cachet du demandeur :

Les demandes d'autorisation de pêche sont transmises par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse indiquée ci-dessous :

Monsieur le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture

Direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture

Tour Séquoia, place Carpeaux

92055 La Défense Cedex