JORF n°0102 du 2 mai 2024

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Nomination d'une notaire salariée

Résumé Mme Emilie Bernard est nommée notaire salariée à Guétary.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 avril 2024, Mme BERNARD (Emilie, Sophie, Thérèse, Marie), épouse HAYET, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « DASSY & ASSOCIES NOTAIRES » à la résidence de Guétary (Pyrénées-Atlantiques).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 avril 2024, Mme BERNARD (Emilie, Sophie, Thérèse, Marie), épouse HAYET, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « DASSY & ASSOCIES NOTAIRES » à la résidence de Guétary (Pyrénées-Atlantiques).