JORF n°0098 du 26 avril 2024

Article 17

Article 17

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Encadrement des travaux hyperbares sans immersion

Résumé Les travaux hyperbares sans immersion sont régis par des règles précises.

Les travaux hyperbares sont réalisés sans immersion dans la limite des tables d'intervention fixées en annexe I du présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Les travaux hyperbares sont réalisés sans immersion dans la limite des tables d'intervention fixées en annexe I du présent arrêté.