Article 27
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des dispositions
Résumé Presque toutes les règles commencent le lendemain de la publication, sauf celles pour les travaux sous haute pression, qui commencent dans six mois.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de la publication à l'exception du II de l'article 13 qui entre en vigueur six mois après la publication de l'arrêté.
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