JORF n°0110 du 12 mai 2022

Article Annexe 1

Article Annexe 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des établissements publics administratifs relevant du Comité Social d'Administration Ministériel

Résumé Cet article donne la liste des établissements publics qui sont gérés par le Comité Social d'Administration Ministériel.

LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS ADMINISTRATIFS ENTRANT DANS LE CHAMP DE COMPÉTENCE DU COMITÉ SOCIAL D'ADMINISTRATION MINISTÉRIEL, POUR LES QUESTIONS COMMUNES

Académie de marine ;

Ecole de l'air et de l'espace ;

Ecole nationale supérieure de techniques avancées ;

Ecole nationale supérieure de technique avancées Bretagne ;

Ecole navale ;

Ecole polytechnique ;

Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense ;

Fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique ;

Institution nationale des invalides ;

Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace ;

Musée de l'air et de l'espace ;

Musée national de la marine ;

Musée de l'armée ;

Office national des combattants et victimes de guerre ;

Ordre de la libération (Conseil national des communes " Compagnon de la Libération ") ;

Service hydrographique et océanographique de la marine.


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Version 1

LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS ADMINISTRATIFS ENTRANT DANS LE CHAMP DE COMPÉTENCE DU COMITÉ SOCIAL D'ADMINISTRATION MINISTÉRIEL, POUR LES QUESTIONS COMMUNES

Académie de marine ;

Ecole de l'air et de l'espace ;

Ecole nationale supérieure de techniques avancées ;

Ecole nationale supérieure de technique avancées Bretagne ;

Ecole navale ;

Ecole polytechnique ;

Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense ;

Fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique ;

Institution nationale des invalides ;

Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace ;

Musée de l'air et de l'espace ;

Musée national de la marine ;

Musée de l'armée ;

Office national des combattants et victimes de guerre ;

Ordre de la libération (Conseil national des communes " Compagnon de la Libération ") ;

Service hydrographique et océanographique de la marine.