Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté de nomination d'un notaire salarié
Résumé Un document officiel a été corrigé pour bien indiquer le nom de la société où travaille Mme GROUSSET à Millau.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 avril 2022 :
L'arrêté en date du 24 mars 2022 (NOR : JUSC2209672A) nommant Mme GROUSSET (Marie-Sophie, Josiane), épouse SEGURET, en qualité de notaire salariée à la résidence de Millau (Aveyron) est modifié comme suit :
Au lieu de : « société civile professionnelle « Philippe CLERGUE, Didier CALMEL, Yane FELIX-BOURDILLAT » » lire : « société civile professionnelle « Didier CALMEL, notaire membre d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial » ».
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