Retour à la section

Chapitre 3

Modalités de délivrance de l'attestation de conformité sanitaire

Article suivant

Article 13

Publication des attestations de conformité sanitaire des résines organiques échangeuses d'ions

JORF n°0098 du 27 avril 2022

Article 12

Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contenu de l'attestation de conformité sanitaire pour les résines organiques échangeuses d'ions

Résumé L'attestation doit montrer qui fabrique la résine, comment elle est utilisée, et que des tests de sécurité ont été faits.

L'attestation de conformité sanitaire précise a minima :

- le nom du responsable de la mise sur le marché ;
- le nom de la résine organique échangeuse d'ions et les références des autres résines reconnues conformes au regard de la résine représentative testée ;
- le lieu de fabrication de la résine organique échangeuse d'ions ;
- la nature chimique de la résine organique échangeuse d'ions ;
- le domaine d'application de la résine (type de traitement visé) ;
- les conditions de prétraitement ou de pré-conditionnement de la résine organique échangeuse d'ions ;
- la liste des produits de régénération et de désinfection autorisés à être utilisés avec la résine organique échangeuse d'ions ainsi que les conditions de leur mise en œuvre ;
- le nom du laboratoire habilité ayant procédé à la vérification ;
- la date de réalisation des essais de migration ;
- un numéro d'identification de l'attestation de conformité sanitaire ;
- la date de délivrance ;
- la date d'expiration.

1 version

Historique des versions

Version 1

L'attestation de conformité sanitaire précise a minima :

- le nom du responsable de la mise sur le marché ;

- le nom de la résine organique échangeuse d'ions et les références des autres résines reconnues conformes au regard de la résine représentative testée ;

- le lieu de fabrication de la résine organique échangeuse d'ions ;

- la nature chimique de la résine organique échangeuse d'ions ;

- le domaine d'application de la résine (type de traitement visé) ;

- les conditions de prétraitement ou de pré-conditionnement de la résine organique échangeuse d'ions ;

- la liste des produits de régénération et de désinfection autorisés à être utilisés avec la résine organique échangeuse d'ions ainsi que les conditions de leur mise en œuvre ;

- le nom du laboratoire habilité ayant procédé à la vérification ;

- la date de réalisation des essais de migration ;

- un numéro d'identification de l'attestation de conformité sanitaire ;

- la date de délivrance ;

- la date d'expiration.