Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination d'une notaire salariée
Résumé. Un arrêté du ministre de la justice nomme Alice Christine Lefranc comme notaire salariée dans un office à Cogolin.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 avril 2021, Mme LEFRANC (Alice, Christine) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Alban ONORATI et Laurence BRU » à la résidence de Cogolin (Var).
1 version