JORF n°0101 du 30 avril 2015

ARRÊTÉ du 22 avril 2015

Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics en date du 22 avril 2015, sont nommés membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières, sur proposition du président du Sénat :
M. Vincent CAPO-CANELLAS, sénateur, en qualité de membre titulaire ;
M. Richard YUNG, sénateur, en qualité de membre suppléant.