JORF n°0101 du 30 avril 2013

Arrêté du 22 avril 2013

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 avril 2013, les magistrats dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du :
1er juin 2013 :
M. Albert BERGER, magistrat du premier grade en congé de longue durée.
1er septembre 2013 :
Mme Brigitte GROSJEAN, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris, chargée du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement.
Mme Martine SEM, présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles.
30 septembre 2013 :
M. Claude CLAVEL, président du tribunal de grande instance de Privas.
1er octobre 2013 :
M. Thierry LEBEHOT, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vannes.
M. Jean-Baptiste MARBOEUF, vice-président au tribunal de grande instance du Mans.
Mme Hélène BOUCON, conseillère à la cour d'appel de Besançon.