JORF n°0101 du 30 avril 2009

Arrêté du 22 avril 2009

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 avril 2009, M. GROSSET (Adrien, Marie, Alexis) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. GROSSET (Jean, Joseph) à la résidence d'Echirolles (Isère).