JORF n°0101 du 30 avril 2009

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 avril 2009, Mlle AGNEL (Géraldine, Lionelle) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. ROYOL (Jean, François, Marie) à la résidence de Marseille (12e) (Bouches-du-Rhône).


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 avril 2009, Mlle AGNEL (Géraldine, Lionelle) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. ROYOL (Jean, François, Marie) à la résidence de Marseille (12e) (Bouches-du-Rhône).