Art. 1er. - Est acceptée la dévolution au 10 avril 1996 des biens de l'activité Alternance de l'Association de formation et de perfectionnement des métiers de l'Allier (ASFOPEMA), 62, rue Henri-Barbusse, BP 17, 03630 Désertines, au profit des organismes collecteurs paritaires agréés mentionnés en annexe, portant sur un total d'engagements de financement des formations de 7 817 728,80 F et une trésorerie de 8 306 688,37 F.