JORF n°96 du 24 avril 1999

Arrêté du 22 avril 1999

Par arrêté du Premier ministre en date du 22 avril 1999, Mme Lemaitre (Marie-Françoise), attachée principale d'administration, est nommée secrétaire générale de la commission pour les simplifications administratives.

MME. LEMAITRE MARIE-FRANCOISE,EST NOMMEE SECRETAIRE GENERALE DE LA COMMISSION POUR LES SIMPLIFICATIONS ADMINISTRATIVES.