JORF n°138 du 17 juin 1999

Arrêté du 22 avril 1999

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 22 avril 1999, Mme Jean-Baptiste (Simone), épouse Kergaravat, commissaire divisionnaire de la police nationale, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juillet 1999.