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JORF n°95 du 23 avril 1999
Arrêté du 22 avril 1999
Le ministre de l'intérieur, la ministre de la culture et de la communication et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Vu la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu la loi no 84-594 du 12 juillet 1984 modifiée relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret no 91-839 du 2 septembre 1991 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine ;
Vu le décret no 92-537 du 18 juin 1992 modifié fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine ;
Vu l'arrêté du 29 décembre 1994 modifié fixant les programmes des épreuves des concours pour le recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine pour les spécialités Archéologie, Archives, Inventaire et Musée ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 31 mars 1999,
Arrêtent :
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 29 décembre 1994 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - L'intitulé de l'option Archéologie et histoire de l'art et des civilisations de l'Europe (périodes préhistorique et protohistorique) est remplacé par les dispositions suivantes :
« - Archéologie et histoire de l'art et des civilisations de l'Europe (périodes paléolithique et mésolithique) ;
« - Archéologie et histoire de l'art et des civilisations de la France (période néolithique et âges des métaux). »
II. - L'intitulé de l'option Archéologie historique de la France, du premier âge du fer jusqu'à la fin du xviiie siècle est remplacé par les dispositions suivantes : « Archéologie historique de la France (de la fin de la protohistoire à la fin du xviiie siècle) ».
III. - L'intitulé de l'option Ethnologie de la France est remplacé par les dispositions suivantes :
« - Ethnologie des formes sociales en Europe ;
« - Ethnologie de la civilisation matérielle de l'Europe. »
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Art. 2. - Le directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur et le directeur de l'administration générale au ministère de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Texte totalement abrogé
MODIFIE L'ART. 1 DUDIT ARRETE CONCERNANT LES INTITULES D'OPTIONS Y CITES.
Fait à Paris, le 22 avril 1999.
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Emile Zuccarelli
Le ministre de l'intérieur,
Jean-Pierre Chevènement
La ministre de la culture et de la communication,
Catherine Trautmann